Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la чл. 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-08-28